Scandales fiscaux : les Paradises Papers (épisode 1)

<<Bonsoir, ce soir faites vos valises. On vous emmène au paradis, le paradis des super riches et des multinationales, le paradis fiscal. Depuis 48 heures vous n’entendez que parler de cela : les Paradises Papers, cette nouvelle fuites de millions de documents confidentiels … qui implique l’entourage de Donald Trump et même la Reine d’Angleterre >>.

Ce sont les mots introductifs de la journaliste de Cash Investigation dans le documentaire : « Paradise Papers : au coeur d’un scandale mondial » du 07 Nov. 2017.

En effet le 05 Novembre 2017 le Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ) à fait la révélation de documents financiers compromettant dénommé ‘Paradise Papers’. Ce scandale fiscal le plus récent à dévoilé une partie du monde nébuleux des paradis fiscaux, de l’évasion fiscale, et du blanchiment d’argent. Les Paradises papers sont là suite d’une fuite de plus de 13,5 millions de documents soit (1,4 To) du cabinet d’avocats Appleby sur des sociétés offshore.

Au titre des sociétés offshore on peut citer entre autres Apple, Nike, Facebook, Twitter, Uber, Glencore, la banque de Montréal… Total, Dassault Aviation, Engie, Mutuel Intérial… Quant aux personnalités concernées (…)

Ce montage d’optimisation fiscale pratiqué représente 350 milliards € de perte fiscales par an aux États du monde entier. Pour l’Union Européenne la perte est estimée à 120 milliards €, pour la France une vingtaine de milliards € et la Côte d’ivoire la perte tourne autour de quelque millions de francs cfa.

Selon le quotidien français  »Le Monde  » ces montages sont pour la plus part « à priori legaux » mais l’ampleur des sommes échappant à l’impôt est telle que la question se pose aussi en termes d’éthique.

Ceci dit l’on peut se demander comment ce montage financier se fait entre le cabinet Appleby et ses clients ? En effet Appleby…

(laissez votre email pour avoir le montage financier.)

kd Sékongo

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Les différents régimes d’imposition de l’impôt en Côte d’ivoire

Après avoir vu son avènement en Côte d’ivoire appelons maintenant les doctrinaires pour avoir une notion plus claire de l’impôt car les lois nationales sont Muettes sur cette question. Ainsi selon Lucien MEHL et Pierre Beltrame  << l’impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit privé voire de droit public d’après leurs facultés contributives par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie à titre déterminé en vue de la couverture des dépenses publiques ou à des fins d’intervention de la puissance publique.>>

À cette prestation pécuniaire, chaque individu participe selon ses facultés contributives. C’est un aspect que la loi a pris le soin de bien préciser. Ainsi en Côte d’ivoire la loi, à travers le Code Général des Impots, donne quatre (4) différents régimes d’imposition : la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans, le régime de l’impôt synthétique, le régime du réel simplifié et le régime du réel normal.

D’abord pour le Régime de la Taxe Forfaitaire des Petits Commerçants et Artisans (RTFPCA), c’est l’ordonnance n•61-123 du 14 Avril 1961 qui en donne la teneur. En effet elle est due par les personnes qui réalisent un chiffre d’affaire inférieur à cinq (5) millions de francs. La taxe forfaitaire relève de la compétence des municipalités. Elle remplace la contribution des patentes et des licences, de l’impôt sur les traitements des salaires … Les personnes concernées par cette impôt et qui ont un chiffre d’affaires supérieur à deux (2) millions sont tenues de noter chronologiquement, leurs opérations, dans un cahier de recettes et un cahier de dépenses (…)

Ensuite le régime de l’impôt synthétique (RIS) est prévu par les articles 72 et suivant du CGI. C’est un impôt qui prend en compte les personnes physiques et morales dont le chiffre d’affaires est compris entre 5 et 50 millions de francs. C’est une cotisation forfaitaire annuelle dont le tarif est fixé par la loi en fonction des tranches du CA réalisé. Cet impôt libère le contribuable de la contribution des patentes et des licences, de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de la TVA. (…) Les personnes relevant de la taxe forfaitaire municipale sont exclues de plein droit de l’impôt synthétique. Les contribuables du régime de l’impôt synthétique peuvent opter pour le régime du bénéfice réel simplifié avant (…)

Pour le Régime réel Simplifié d’Imposition (RSI) c’est l’article 45 CGI qui peut nous apporter un éclaircissement. Ainsi le rsi s’applique aux personnes physiques et morales dont le CA annuel TTC est compris entre 50 et 150 millions de francs. Ces contribuables sont tenus à des obligations telles que : la production des états financiers annuels conformément au droit comptable OHADA, tenir une comptabilité simplifiée comportant des livres d’achats, de frais généraux, des salaires et charges sociales, de ventes et des prestations réalisées (…)

Enfin le Régime du Réel Normal d’Imposition (RNI) est prévu par l’article 34 du CGI. C’est un régime qui s’applique uniquement aux entreprises dont le CA annuel TTC excède 150 millions de francs. Les contribuables relevant du RNI sont astreints à des obligations comptables et fiscales. Au plan comptable ils sont tenus de produire leurs états financiers annuels conformément au droit OHADA, tenus au droit bancaire ou au Code de la conférence Interafricaine des Marchés des Assurances (CIMA). Au plan fiscal, ils doivent mensuellement souscrire leurs déclaration d’impôts et effectuer le paiement (…)

kd Sékongo

L’historique de l’instauration de l’impôt en Côte d’ivoire

La Côte d’ivoire à été une colonie Française à partir de 1893 avant de prendre son indépendance en 1960 précisément le 07 Août. Au debut de cette colonisation, toutes les dépenses de la colonie de Côte d’ivoire était à la charge de la métropole : la France. C’est à dire que le citoyen français supportait cette charge par le biais de l’impôt qu’il payait.

C’est alors des voix hostiles à l’impérialisme vont se lever, selon le professeur Néné Bi Boti: << pour fustiger la colonisation arguant le coût élevé, onéreux de celle-ci. >>

Du coup le principe de l’autonomie financière des colonies sera adopté et consacré par la loi du 13 Avril 1900 en France. Alors cette autonomie financière sera assurée par l’impôt institué dans les colonies francaises. Ainsi il fallait trouver sur place les ressources et les moyens nécessaires à la réalisation des travaux de mise en valeur de la colonie.

L’impot institué était de plusieurs ordres: les impôts directs sur les indigènes (les impôts de capitalisation, les impôts physiques) les impôts reels et les impôts divers.